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Formalités administratives

Demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser

 

DOCUMENTS A FOURNIR AVEC LA DEMANDE D’INSCRIPTION A L’EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER (imprimé CERFA n° 13945*04)

 

1 - Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité). ATTENTION : la durée de validité reste fixée à 10 ans pour les personnes qui étaient mineures au moment de l’établissement de leur pièce d’identité initiale. Pour les personnes de Minorité Ethnique Non Sédentarisées, la carte d’identité est obligatoire car le livret de circulation ne constitue plus une pièce d’identité au sens officiel du terme.

2 - Deux photos d’identité couleur au format 35 X 45 mm format administratif - non scannées (photographies de photographe pour pièces d’identité) - le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur sur fond clair – les photographies datant de moins de 6 mois sont à agrafer au formulaire après avoir indiqué vos nom et prénom.

3 - Le certificat médical daté de moins de 2 mois au jour de l’inscription attestant que le candidat n’est pas atteint de l’une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l’article R 423-25 du code de l’environnement – Seul le certificat médical FIGURANT AU VERSO DE LA DEMANDE D’INSCRIPTION sera considéré comme valable –  Il doit porter tampon et signature du médecin.

4 - Si vous êtes français et si vous avez entre 16 et 18 ans, il faut joindre  à la demande :
Une attestation de recensement ou le copie du certificat de participation à la journée « défense et citoyenneté ».

5 - Si vous êtes français et si vous avez entre 18 et 25 ans, il faut joindre à la demande :
Un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté ou une attestation provisoire si vous n’avez pas encore participé à la journée défense et citoyenneté ou une attestation individuelle d’exemption.

6 - Pour les mineurs : Identification et autorisation du représentant légal FIGURANT SUR LA DEMANDE D’INSCRIPTION.

7 - La déclaration sur l’honneur au sujet des causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à l’inscription à l’examen du permis de chasser ou à la délivrance du permis de chasser à signer par le candidat FIGURANT SUR LA DEMANDE D’INSCRIPTION.

8 - Un chèque bancaire d’un montant de 31 € pour les mineurs ou 46 € pour les majeurs libellé à l’ordre de l’agent comptable ONCFS (droit d’inscription et de délivrance du permis).

9 - Chèque bancaire d’un montant de 20 € libellé à l’ordre de la Fédération des chasseurs de Vaucluse à titre de participation aux frais de formation et de dossier.

 (Les mandats cash ne sont plus acceptés depuis le 01/01/2018)

 

EN CAS D’ÉCHEC ET DE RÉINSCRIPTION :

1 - Remplir le nouveau formulaire de demande d’inscription remis par l’inspecteur, avec certificat médical si le certificat d’origine est daté de plus d’un an.

2 - Un chèque bancaire d’un montant de 16 € libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’ONCFS (droit d’inscription à l’examen).

3 - Un chèque bancaire d’un montant de 20 € libellé à l’ordre de la Fédération des chasseurs de Vaucluse.

 (Les mandats cash ne sont plus acceptés depuis le 01/01/2018)

 

DOSSIER COMPLET A RETOURNER A LA FEDERATION DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

CS 90015 – 84918 AVIGNON CEDEX 9

 


 

L’examen du permis de chasser se déroule sur une période de six semaines environ.

 

Il y a un premier rendez-vous, appelé « session de regroupement », qui se déroule à Avignon, au siège de la Fédération. Pendant ce premier rendez-vous, le formateur vous remet un calendrier avec toutes les dates importantes concernant votre session de passage d’examen, et vous explique comment le processus de formation va s’enchaîner jusqu’au passage de l’examen.

Puis des formations théoriques facultatives, mais fortement conseillées, sont dispensées de 18h à 20h, au siège de la Fédération, pendant quelques soirs de semaine.

Une semaine avant l’examen, vous êtes sur le stand de tir de Sault, pendant une demi-journée, pour la formation pratique.

L’examen se passe en deux temps principaux :

1)      Parcours pratique (exercice 1, 2, 3 et 4).

2)      Si votre parcours pratique est réussi, vous passerez les questions théoriques.

Dès l’âge de 15 ans révolus, vous pouvez passer votre examen au permis de chasser. Si vous le réussissez,  le permis vous sera envoyé dans la semaine de votre seizième anniversaire. Ainsi, dès vos 16 ans, vous pouvez chasser seul.

Pour vous inscrire, vous pouvez télécharger le document. Vous avez aussi la possibilité de l’obtenir en appelant Madame Corinne OTTO au 04.90.89.02.92 ou bien de venir à la Fédération (lien sur notre carte avec les horaires d’ouvertures).

 

Contact

FEDERATION DES CHASSEURS DE VAUCLUSE
Immeuble " le Concorde "
345 rue Pierre Seghers
84000 AVIGNON
Tél : 04 90 89 89 97 - Fax : 04 90 89 98 27
Mail : contact@fdc84.com

GPS : lat : 43.9279456 / long : 4.8385442

Horaires

OUVERTURE
du Lundi au Jeudi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
le Vendredi de 8h00 à 13h.

HORAIRES STANDARD EN ÉTÉ
9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00

ADRESSE POSTALE

FDC 84
CS 90 015
84918 AVIGNON CEDEX 9


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