La Fédération a conclu un partenariat avec une compagnie d’assurance, pour proposer aux associations, une assurance « Groupement de chasse - organisateur de chasses ».

Il est nécessaire de veiller à ce que les organisateurs de chasses soient assurés, et bien assurés, eu égard aux enjeux financiers colossaux qui peuvent désormais naître à la suite d’un accident ou d’un incident de chasse, du fait de l’évolution des lois et de la jurisprudence dans ce domaine.

Un contrat « responsabilité civile groupement de chasse et protection juridique » a été travaillé entre la Fédération des chasseurs de Vaucluse et Terrasur courtage. Il présente un bon rapport entre les garanties proposées et un tarif négocié intéressant profitant aux responsables des territoires. Ce contrat, destiné aux associations communales, privées, groupements de chasses ou de particuliers organisant des chasses sur leur propriété, est proposé sur la base du volontariat.

A la différence de certains contrats qui couvrent parfois simplement une personne physique (et dans ce cas, la personne morale – l’association de chasse – peut ne pas être couverte), ce contrat est destiné à couvrir à la fois la personne morale et l’ensemble de ses « dirigeants » (chefs de battues, chefs de lignes et de traques, traqueurs, piégeurs, gardes particuliers, et les accompagnants ainsi que les bénévoles) pour les activités suivantes :

• la responsabilité civile « organisateur de chasses et de battues » ;
• la responsabilité civile des installations et matériels mis à disposition ou propriété de votre groupement de chasse ;
• les activités et la réalisation de travaux de toute nature, liées à la gestion cynégétique et à la pratique de la chasse (ex : défrichage, aménagement du territoire, comptages…) ;
• les dégâts causés aux récoltes sur pieds par le petit gibier sédentaire ou lâché ;
• les risques d’intoxications alimentaires (repas organisés par vos soins, venaison distribuée, …) ;
• l’organisation de séances de ball-trap ou de tir ;
• l’organisation de manifestations festives, concours canins, etc…

Des garanties optionnelles, telle que la protection juridique, vous sont également proposées.

Si vous souhaiteriez vous engager avec Terrassur Courtage pour la prochaine saison, il conviendra d’adresser ce coupon dûment complété à :

TERRASSUR COURTAGE - BP 13 - 25800 VALDAHON,

TEL : 03.81.25.01.10

accompagné de votre règlement libellé à l’ordre Terrassur Courtage.

En cas de souscription, nous attirons votre attention sur la nécessité de respecter les délais de résiliation de votre contrat auprès de votre assureur actuel (généralement fixés à deux mois avant la date d’échéance, sous réserves). Terrassur Courtage, se tient également à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches à ce sujet.

• les Conditions Particulières Responsabilité civile Groupement de chasse 41951902A002
• les conditions Générales Chasse Groupement
• le Tableau des Montants de Garantie et des Franchises Chasse Groupement
• les Dispositions Générales Protection Juridique 202300020/DG2320937V01
• le document d'Information d'un Produit d'Assurance (DIPA) des garanties Responsabiité Civile et Protection Juridique
• le bulletin d'adhésion