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Systèmes d'information sur les armes

sia

Qu’ils soient tireurs sportifs, collectionneurs ou encore chasseurs, les détenteurs légaux d’armes à feu sont au nombre de 36 000 dans le Vaucluse et possèdent environ 94 000 armes (en moyenne 167 pour 1 000 habitants). C’est le double de la moyenne nationale. Mais pour ces détenteurs d’armes, c’est une petite révolution qui se prépare. S’ils souhaitent pouvoir les conserver, chacun d’entre eux va devoir les enregistrer en créant un compte SIA sur le net, aussi appelé Système d’Information sur les Armes. Il s’agit d’une plateforme numérique nationale permettant de mieux référencer les armes en circulation dans le pays d’une part, et de simplifier nos démarches administratives par ailleurs.

Une plateforme d’un nouveau genre

Jusqu’alors, le recensement des armes s’effectuait à l’échelle des départements via les préfectures qui alimentaient le fichier AGRIPPA, à partir de documents papier ou par les armurier. A compter du 08 février, il sera plus simple de déclarer la détention de ses armes. Exit les formulaires papier et le livre de police utilisé par les armuriers qui seront alors définitivement abandonnés. L’objectif affiché de l’Etat est celui de la dématérialisation totale des démarches de déclaration et d’acquisition, mais aussi celui de la sécurité en renforçant les contrôles et la traçabilité des armes. Une véritable révolution lorsque l’on connaît les démarches actuelles ! Mais que faudra-t-il faire ? Vous devrez simplement vous créer un compte, à l’image des comptes que vous utilisez dans votre vie quotidienne (impôts, santé, achats en ligne, …) à partir d’un ordinateur ou d’un smartphone. Il vous faudra renseigner vos nom, prénoms, adresse principale et résidence secondaire si vous en possédez une afin que vous puissiez posséder des armes sur ces différents lieux, et y enregistrer quelques justificatifs classiques de type pièce d’identité, justificatif de domicile et permis de chasser.

Pour les personnes qui n’auraient pas d’ordinateur, de tablette ou internet, des espaces spécifiques seront mis à disposition par la Préfecture  ou bien dans l'un des 21 espaces France Services du département. https://lannuaire.service-public.fr/navigation/provence-alpes-cote-d-azur/vaucluse/msap

Un délai de 18 mois pour créer son compte afin de pouvoir détenir légalement ses armes

Ce grand chantier de recensement numérique est ouvert aux chasseurs à compter du 8 février et ils auront jusqu’au 1er juillet 2023 pour créer leur compte. Viendront ensuite, les licenciés des clubs de biathlon ou de ball-trap et les possesseurs d’armes dites de famille. En mai, ce sera au tour des tireurs sportifs, collectionneurs, Fédérations de chasseurs et police municipale …

Une fois son compte ouvert, le détenteur aura la vision parfaite des armes enregistrées à son nom avec leurs caractéristiques. Il aura 6 mois pour mettre à jour l’ensemble des informations figurant sur son compte concernant ses armes: il devra notamment vérifier leurs numéros, leurs caractéristiques, catégories, etc … Un droit à l’erreur sera accordé aux détenteurs d’armes qui auraient dû en déclarer certaines et pour lesquelles aucune démarche n’a été enclenchée. Passé ce délai, il devra se rapprocher de la préfecture pour toute modification.

Le compte SIA devra être créé avant le 1er juillet 2023 pour conserver ses droits à détenir des armes. Passé ce délai, un rappel sera adressé par les préfectures aux intéressés qui n’auraient pas fait les démarches de création de compte, et des procédures de dessaisissement pourraient être déclenchées.

 

Les avantages du dispositif

En cas d’erreur, d’oubli ou d’armes vendues et non supprimées du râtelier, le chasseur pourra agir directement sur son fichier pour rectification (dans les six mois). Cet outil numérique vous permettra de justifier de la détention de vos armes à n’importe quel moment (dès lors qu’elles sont inscrites et déclarées sur votre compte).

Détenir un compte personnel SIA permettra notamment de simplifier l’achat d’armes ou de munitions auprès d’un armurier car tous les justificatifs seront conservés dans le compte du chasseur. L’armurier pourra notamment vérifier qu’il dispose bien d’une validation de son permis de chasser pour l’année en cours ou précédente, lors d’une acquisition.

Après avoir créé son compte, un chasseur pourra avoir connaissance en temps réel de l’état de son râtelier virtuel. En effet, en cas d’achat d’une arme auprès d’un armurier, l’arme est transférée en temps réel sur le râtelier numérique de l’acquéreur. La transmission de la déclaration à la Préfecture se fait également en temps réel.

Lorsqu’il voudra partir chasser en Europe, le chasseur pourra générer, depuis son espace personnel, une carte européenne, sans limite d’armes dès lors qu’elles sont inscrites dans son râtelier virtuel.

 

Quelques inconvénients doivent être surmontés

Comme tout nouveau dispositif, celui-ci pourrait décourager les personnes qui ne sont pas rompues à l’outil informatique, pour certaines personnes âgées notamment ou ceux qui ne sont pas équipées. La solidarité doit absolument s’organiser pour la création des comptes. Il serait regrettable que cette nouvelle mesure en décourage certains, et qu’ils décident d’arrêter de chasser. Si tel devait être le cas, n’hésitez pas à contacter votre fédération, on trouvera des solutions. Et sachez que la préfecture accompagnera également de son côté toute personne qui rencontrera des difficultés.

En conclusion, il semble acquis que ce nouveau dispositif devrait, une fois rodé, simplifier la vie des chasseurs pour l’achat de munitions notamment, mais également des tireurs sportifs qui devaient tenir un agenda pour le renouvellement des différentes autorisations liées à chaque armes. Mais les grands gagnants du dispositif resteront, comme à chaque fois, les détenteurs illégaux d’armes à feu qui passent sous les radars du dispositif !

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Le cas de armes lisses acquises avant décembre 2011

La réglementation sur les armes n’a pas changé. Et l’arrivée de la création du compte SIA n’a aucune incidence sur ce que l’on doit faire en matière de déclaration ou d’autorisation. Ainsi, comme c’est le cas actuellement, il n’y a aucune obligation à déclarer les armes lisses détenues avant le 01/12/2011 (anciennement en catégorie D1°, faisant partie désormais de la catégorie C1°§c). Leur déclaration sera effective dès lors qu’elles changeront de propriétaire en cas de vente ou de don. Dans ce cas, on déclare les flux, pas les stocks. De ce fait, lors de la mise en place du portail détenteur, le chasseur aura le choix de rentrer ou non ce type d’arme dans son râtelier numérique.

Pour créer son compte : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

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