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DUPLICATA

Les démarches en cas de perte, destruction ou détérioration du permis de chasser

Pour l’obtention d’un duplicata, le demandeur devra effectuer deux démarches :

  • Solliciter auprès des services de la Préfecture qui vous a délivré le permis - Bureau de la Réglementation et des Polices Administratives - une attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original ou d’un duplicata. Cette démarche concerne les permis de chasser délivrés avant le 1er septembre 2009.

Pensez à joindre à l’autorisation préfectorale une enveloppe timbrée et le motif de la demande.

Si vous demandez le duplicata d’un permis original ou d’un duplicata, qui vous a été délivré par OFB (ancien ONCFS) à compter du 01/09/2009 : l’attestation préfectorale n’est pas à fournir ;

  • Vous devez compléter et signer le CERFA n° 13944*05 de demande de duplicata d’un permis de chasser et le retourner à l’adresse suivante :

OFB

Direction De la Police et du Permis de chasser

Unité du permis de chasser

BP 20

78610 LE PERRAY EN YVELINES

 

Accompagné des pièces suivantes :

- Photocopie de votre pièce d’identité recto / verso, en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport). Pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu.

- Deux photos d’identités identiques (35 x45 mm) de moins de 6 mois, avec nom et prénom indiqués au dos. Les normes ministérielles doivent être respectées : fond clair, prise de face, tête nue, visage couvrant 80% de la photo. Pas de photos scannées.

- Attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original ou d’un duplicata (voir démarche ci-dessus n°1).

-un chèque bancaire ou postal de 30 euros à l’ordre de l’Agent Comptable de l’OFB

 

L’OFB vous délivrera alors un nouveau permis de chasser.

 

Il est important de vous rapprocher du service Guichet Unique de la Fédération des chasseurs afin de procéder à la modification des données en envoyant copie du duplicata du permis de chasser.

 

ET :

  • si vous demandez un duplicata parce que votre permis est détérioré : fournir ce permis avec la présente demande ;
  • si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l’autorisation de votre représentant légal (père, mère, tuteur ou juge des tutelles) est obligatoirement complétée sur le Cerfa 13944*05

 

L’absence de réponse de l’O.F.B au terme d’un délai de deux mois à compter de la demande de duplicata vaut rejet implicite de la demande.

 

La délivrance d’un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Contact

FEDERATION DES CHASSEURS DE VAUCLUSE
Immeuble " le Concorde "
345 rue Pierre Seghers
84000 AVIGNON
Tél : 04 90 89 89 97 - Fax : 04 90 89 98 27
Mail : contact@fdc84.com

GPS : lat : 43.9279456 / long : 4.8385442

Horaires

Du Lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
et le Vendredi de 8h00 à 13h.

ADRESSE POSTALE

FDC 84
CS 90 015
84918 AVIGNON CEDEX 9


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